Droit de la commande publique
Le Cabinet Apollon Avocat intervient en droit de la commande publique, il assiste les pouvoirs adjudicateurs publics et privés lors de la passation de leurs contrats (rédaction des documents afférents à la procédure, des documents contractuels, choix de la procédure de passation). Il les accompagne également dans le cadre de recours contre la procédure de passation (recours en référé précontractuel) ainsi que pour l’ensemble des recours qui pourraient être intentés contre le contrat (recours en référé contractuel, recours en contestation du contrat, recours Transmanche).
De même que le Cabinet assiste les acheteurs lors de l’exécution du contrat (demande indemnitaire du titulaire, rédaction d’avenants, demande de pénalités, résiliation du contrat avec ou sans frais et risques etc…).
Le Cabinet Apollon Avocat assiste également les entreprises qui candidatent à des contrats de la commande publique pour répondre au dossier de consultation des entreprises pour toutes les procédures (procédure adaptée, procédure avec négociation, appel d’offre, dialogue compétitif).
En cas de rejet de leur candidature, le Cabinet Apollon Avocat représente les candidats évincés lors de recours (recours en référé incontractuel, recours en référé contractuel, recours au fond).
Droit de la fonction publique
Le Cabinet Apollon Avocat assiste les employeurs publics dans l’ensemble de leurs démarches auprès de leurs agents. Il peut les accompagner sur le déroulement de la carrière de l’agent (traitement, notation, avancement, licenciement, ruptures conventionnelles, détachement, mise à disposition, disponibilité), sur la mise en place de sanctions disciplinaires (mise en place d’une enquête administrative, choix de la sanction, participation au Conseil de discipline, rédaction de la sanction, défense de la sanction en cas de contentieux).
Le Cabinet Apollon Avocat représente également les employeurs publics devant les juridictions administratives en cas de recours contre les décisions individuelles prises à l’encontre de leurs agents et contre les délibérations afférentes à l’organisation du travail des agents.
Il est aussi compétent pour toute demande d’agents publics souhaitant être accompagnés dans le cadre de mesures disciplinaires prises à leur encontre (assistance au Conseil de discipline, référé-suspension et recours pour excès de pouvoir contre la décision). Le Cabinet peut effectuer la rédaction de demandes indemnitaires auprès de leur employeur et également les accompagner pour faire reconnaître une situation de harcèlement au travail, une maladie professionnelle ou tout congés maladie (congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés longue durée) et les assister lors de ruptures conventionnelles.
Droit de l’urbanisme et domanialité publique
Le Cabinet Apollon Avocat intervient auprès des entités publiques dans le cadre de leurs pouvoirs en matière de domanialité publique (exercice du droit de préemption, d’expropriation, gestion du domaine public et privé, procédure de désaffectation, de déclassement de parcelles) et en matière de police administrative en lien avec le foncier (arrêté de mise en sécurité). Le Cabinet défend également les décisions d’urbanisme des collectivités publiques dans le cadre de contentieux.
Le Cabinet les représente par ailleurs en justice en cas de contentieux liés au droit de l’urbanisme (recours contre un refus de permis de construire).
De même le Cabinet Apollon Avocat assiste tout particulier dans le cadre de ses démarches en droit de l’urbanisme auprès des collectivités publiques (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire et permis de démolir) et le représente dans le cadre des contentieux afférents aux refus d’autorisations ( refus de permis de construire, de permis d’aménager).Également le Cabinet peut contester le classement d’un document d’urbanisme (recours contre un plan local d’urbanisme pour un changement de zonage).
Droit administratif général
Le Cabinet Apollon Avocat intervient auprès des administrations publiques lors de l’édiction d’actes administratifs (arrêtés, délibérations etc…) ainsi que dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale ou spéciale (police du stationnement, de la sécurité publique etc…)
Le Cabinet peut aider les particuliers afin de contester toutes décisions administratives expresses et implicites qui leur seraient défavorables. Également, le Cabinet représente en justice tout particulier qui souhaiterait contester un titre de recettes, avis des sommes à payer).
Il peut également intervenir pour toutes les problématiques afférentes à la responsabilité administrative (contractuelle ou extracontractuelle, pour faute ou sans faute).
Expertises
Le Cabinet Apollon Avocat est compétent pour représenter les collectivités publiques et les entreprises privées ainsi que les particuliers dans le cadre d’expertises tant devant les juridictions administratives que judiciaires.
Le Cabinet Apollon Avocat rédige également tous les actes afférents aux expertises : référé-expertise devant le juge administratif, demande d’expertises judiciaires, rédaction de Dires.
Formation en droit de la commande publique et en droit de la fonction publique
Le Cabinet Apollon Avocat peut délivrer des formations sur l’ensemble des thématiques afférentes au droit des marchés publics ( choix de la procédure de passation, étude des seuils et des procédures, critères de notation, exécution du contrat, prix, pénalités, développement durable, résiliation) et au droit de la fonction publique (mise en place d’une enquête administrative, procédures afférentes aux sanctions disciplinaires, présentation des sanctions disciplinaires, différences de statuts fonctionnaires et contractuels, rédaction des actes afférents au traitement de carrière des agents … ).